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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer, avec la société Aéroparis, une nouvelle convention portant sur l’exploitation d’un ballon captif dans le Parc André Citroën (15e). M. Christian SAUTTER, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 d�cembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 d�cembre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 d�cembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de conclure, avec la soci�t� A�roparis, une nouvelle convention portant sur l?exploitation d?un ballon captif dans le Parc Andr� Citro�n (15e) ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 3 d�cembre 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s d?une convention jointe en annexe de la pr�sente d�lib�ration, � conclure avec la soci�t� A�roparis portant sur l?exploitation d?un ballon captif dans le Parc Andr� Citro�n (15e).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la soci�t� A�roparis ladite convention.

Art. 3.- La recette � provenir de cette convention sera constat�e au chapitre 75, article 757-18, rubrique 020, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercices 2008 � 2012 compris.

Décembre 2007
Déliberation
2007 DF 75
Conseil municipal
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