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Attribution d’une subvention d’équipement à l’association Motus, sise 62, avenue de Flandre (75019 Paris), pour la réalisation d’un système de projection du son mobile en 2007. M. Christophe GIRARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 d�cembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 d�cembre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 4 d�cembre 2007 par lequel Monsieur le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention d?�quipement � l?association Motus, sise 62, avenue de Flandre (75019 Paris) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d?�quipement de 7.000 euros, pour la r�alisation d?un syst�me de projection du son mobile, est attribu�e � l?association Motus, dont le si�ge social est situ� 62, avenue de Flandre (75019 Paris) et dont l?objet est de promouvoir la cr�ation artistique, plus particuli�rement dans le domaine de la musique contemporaine, notamment acousmatique. (X 03960 - 2006_ 0 1211 )

Art. 2.- Monsieur le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association une convention annuelle d?objectifs relative � une subvention d?�quipement, dont le texte est joint � la d�lib�ration.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget d?investissement de la Ville de Paris, nature 2042, rubrique 33, ligne E 011 ?Cr�dits pour subventions d?�quipement?.

Décembre 2007
Déliberation
2007 DAC 458
Conseil municipal
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