D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 19 avril 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 19 avril 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 8 mars 1996, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de notifier aux chefs d'�tablissement le montant des participations compl�mentaires attribu�es aux coll�ges parisiens, au titre de 1996, par le D�partement de Paris en remplacement du fonds scolaire d�partemental institu� par la loi dite "Loi Barang�" ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Philippe HUBIN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � notifier aux chefs d'�tablissement le montant des participations compl�mentaires attribu�es, au titre de 1996, par le D�partement de Paris, en remplacement du fonds scolaire d�partemental institu� par la loi dite "Loi Barang�" aux coll�ges parisiens dont la suite suit :
(Voir le tableau ci-dessous et pages suivantes)
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 943, sous-chapitre 943-20, article 640-1 B, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 1996.

Participations compl�mentaires d�partementales pour 1996