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Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant au marché d'études signé avec l'équipe de concepteurs M. NUNEZ-YANOWSKY, architecte, et le B.E.T. SECHAUD et BOSSUYT pour la construction du collège départemental Georges-Brassens situé "Z.A.C. Manin-Jaurès", 4, rue Erik-Satie (19e). M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 23 avril 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 23 avril 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 15 mars 1996, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de souscrire un avenant au march� d'�tudes sign� avec l'�quipe de concepteurs M. NUNEZ-YANOWSKY, architecte, et le B.E.T. SECHAUD et BOSSUYT pour la construction du coll�ge d�partemental Georges-Brassens situ� "Z.A.C. Manin-Jaur�s", 4, rue Erik-Satie (19e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Philippe HUBIN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � souscrire l'avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, au march� d'�tudes sign� avec l'�quipe de concepteurs M. NUNEZ-YANOWSKY, architecte, et le B.E.T. SECHAUD et BOSSUYT pour la construction du coll�ge d�partemental Georges-Brassens situ� "Z.A.C. Manin-Jaur�s", 4, rue Erik-Satie (19e), ledit avenant ayant pour objet une augmentation de la r�mun�ration des concepteurs.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 903, sous-chapitre 903-20, article 2301, du budget d'investissement du D�partement de Paris.

Avril 1996
Déliberation
1996 GM. 100
Conseil général
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