retour Retour

Approbation du principe de la réalisation de divers travaux au collège André-Malraux, 5 bis, rue Saint-Ferdinand et au collège Pierre-de-Ronsard, 140, avenue de Wagram (17e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés négociés correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 22 avril 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 22 avril 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 29 mars 1996, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la r�alisation de divers travaux au coll�ge Andr�-Malraux, 5 bis, rue Saint-Ferdinand et au coll�ge Pierre-de-Ronsard, 140, avenue de Wagram (17e), et lui demande l'autorisation de signer les march�s n�goci�s correspondants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Philippe HUBIN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation de divers travaux au coll�ge Andr�-Malraux, 5 bis, rue Saint-Ferdinand et au coll�ge Pierre-de-Ronsard, 140, avenue de Wagram (17e), soit :
- am�nagement de la salle de technologie au coll�ge Andr�-Malraux ;
- asservissement des portes coupe-feu et recoupement des couloirs au coll�ge Pierre-de-Ronsard.
Art. 2.- Ces travaux feront l'objet de 2 march�s n�goci�s.
Art. 3.- Sont approuv�s les actes d'engagement, les r�glements de consultation et les cahiers des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution desdits march�s.
Art. 4.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer lesdits march�s.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e :
- au chapitre 903, sous-chapitre 903-22, article 2301, du budget d'investissement du D�partement de Paris de 1996, pour l'op�ration d'am�nagement de la salle de technologie au coll�ge "Andr�-Malraux",
- au chapitre 943, sous-chapitre 943-20, article 631 B, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 1996, pour l'op�ration d'asservissement des portes coupe-feu et de recoupement des couloirs, au coll�ge "Pierre-de-Ronsard",
sous r�serve de la d�cision de financement de ces op�rations.

Avril 1996
Déliberation
1996 GM. 142
Conseil général
retour Retour