retour Retour

Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 23 avril 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 23 avril 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le rapport de M. Jean TIBERI, Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, en date du 29 mars 1996 ;
Sur la proposition de M. Jean TIBERI, pr�sident,

D�lib�re :

Sont d�sign�s pour repr�senter le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, � la Commission d�partementale des objets mobiliers de Paris :

Titulaires :
- M. Jean-Fran�ois LEGARET ;
- M. Patrick-Olivier PICOURT.

Suppl�ants :
- Mme Marie-Th�r�se JUNOT ;

Avril 1996
Déliberation
1996 GR. 17
Conseil général
retour Retour