retour Retour

Fixation, pour 1996, de l'effectif réglementaire des personnels du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze). M. Alain DESTREM, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 23 avril 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 23 avril 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le d�cret n� 90-839 du 21 septembre 1990, modifi�, portant statut particulier des personnels administratifs de la Fonction publique hospitali�re ;
Vu le d�cret n� 88-1077 du 30 novembre 1988, modifi�, portant statut particulier des personnels infirmiers de la Fonction publique hospitali�re ;
Vu le d�cret n� 89-609 du 1er septembre 1989, modifi�, portant statut particulier des personnels de r��ducation de la Fonction publique hospitali�re ;
Vu le d�cret n� 89-241 du 18 avril 1989, modifi�, portant statut des aides soignants et des agents des services hospitaliers de la Fonction publique hospitali�re ;
Vu le d�cret n� 91-868 du 5 septembre 1991, modifi�, portant statut particulier des personnels techniques de la Fonction publique hospitali�re ;
Vu le d�cret n� 91-45 du 14 janvier 1991, modifi�, portant statut particulier des personnels ouvriers, des conducteurs d'automobile, des conducteurs ambulanciers, des personnels d'entretien et de salubrit� de la Fonction publique hospitali�re ;
Vu la d�lib�ration GM. 20, en date du 24 janvier 1994, portant fixation, pour 1994, de l'effectif r�glementaire des personnels du Centre psychoth�rapique du Glandier (Corr�ze) ;
Vu la d�lib�ration GM. 437, en date du 13 d�cembre 1994, portant fixation, pour 1995, de l'effectif r�glementaire des personnels du Centre psychoth�rapique du Glandier (Corr�ze) ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 mars 1996, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de fixer, pour 1996, l'effectif r�glementaire des personnels du Centre psychoth�rapique du Glandier (Corr�ze) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont supprim�s, � compter du 1er ao�t 1994, au Centre psychoth�rapique du Glandier (Corr�ze), les emplois suivants :
- 2 emplois d'adjoint des cadres hospitaliers de classe normale ;
- 1 emploi de secr�taire m�dicale de classe normale,
total : 3 emplois sont supprim�s.
Art. 2.- Sont cr��s, � compter du 1er ao�t 1994, au Centre psychoth�rapique du Glandier (Corr�ze), les emplois suivants :
- 2 emplois d'adjoint des cadres hospitaliers de classe normale, grade provisoire ;
- 1 emploi de secr�taire m�dicale de classe normale, grade provisoire,
total : 3 emplois sont cr��s.
Art. 3.- Est supprim�, � compter du 1er janvier 1995, au Centre psychoth�rapique du Glandier (Corr�ze), l'emploi suivant :
- 1 poste de secr�taire m�dicale de classe normale, grade provisoire,
total : 1 emploi est supprim�.
Art. 4.- Est cr��, � compter du 1er janvier 1995, au Centre psychoth�rapique du Glandier (Corr�ze), l'emploi suivant :
- 1 poste de secr�taire m�dicale de classe sup�rieure, grade provisoire,
total : 1 emploi est cr��.
Art. 5.- Est supprim�, � compter du 1er janvier 1996, au Centre psychoth�rapique du Glandier (Corr�ze), l'emploi suivant :
- 1 poste d'infirmier de classe normale,
total : 1 emploi est supprim�.
Art. 6.- Sont cr��s, � compter du 1er janvier 1996, au Centre psychoth�rapique du Glandier (Corr�ze), les emplois suivants :
- 1,5 poste de moniteur-�ducateur ;
- 1 poste de moniteur d'atelier,
total : 2,5 emplois sont cr��s.
Art. 7.- Sont supprim�s, � compter du 1er ao�t 1996, au Centre psychoth�rapique du Glandier (Corr�ze), les emplois suivants :
- 2 postes d'adjoint des cadres hospitaliers de classe normale, grade provisoire ;
- 1 poste de secr�taire m�dicale de classe sup�rieure, grade provisoire ;
- 2 postes d'infirmier de classe normale ;
- 1 poste de psychomotricien de classe normale ;
- 1 poste d'agent des services hospitaliers hors cat�gorie ;
- 1 poste d'adjoint technique de classe normale ;
- 0,7 poste d'agent du service int�rieur,
total : 8,7 emplois sont supprim�s.
Art. 8.- Sont cr��s, � compter du 1er ao�t 1996, au Centre psychoth�rapique du Glandier (Corr�ze), les emplois suivants :
- 2 postes d'adjoint des cadres hospitaliers de nouvelle classe normale ;
- 1 poste de secr�taire m�dicale de nouvelle classe sup�rieure ;
- 2 postes d'infirmier de classe sup�rieure ;
- 1 poste de psychomotricien de classe sup�rieure ;
- 1 poste d'agent des services hospitaliers qualifi� de 2e cat�gorie ;
- 1 poste d'adjoint technique de classe sup�rieure ;
- 0,7 poste d'agent d'entretien sp�cialis�,
total : 8,7 emplois sont cr��s.
Art. 9.- L'effectif r�glementaire, au 1er ao�t 1996, des personnels du Centre psychoth�rapique du Glandier (Corr�ze) est fix� comme suit :
- 1 emploi de directeur ;
- 2 emplois d'adjoint des cadres hospitaliers de nouvelle classe normale ;
- 1 emploi de secr�taire m�dicale de nouvelle classe sup�rieure ;
- 1 emploi d'adjoint administratif hospitalier principal ;
- 2 emplois d'adjoint administratif hospitalier de premi�re classe ;
- 4 emplois d'adjoint administratif hospitalier de 2e classe ;
- 1 emploi d'agent administratif ;
- 3 emplois de cadre socio-�ducatif ;
- 8,5 emplois d'assistant socio-�ducatif ;
- 17,5 emplois de moniteur �ducateur ;
- 1 emploi d'�ducateur technique sp�cialis� ;
- 6 emplois de moniteurs d'atelier ;
- 4 emplois de surveillant des services m�dicaux ;
- 4 emplois d'infirmier de classe sup�rieure ;
- 16 emplois d'infirmiers de classe normale ;
- 1 emploi de psychomotricien de classe sup�rieure ;
- 3 emplois d'aide soignant de classe sup�rieure ;
- 15 emplois d'aide soignant de classe normale ;
- 1 emploi d'aide soignant � qualification d'auxiliaire de pu�riculture de classe sup�rieure ;
- 4 emplois d'aide soignant � qualification d'aide m�dico-psychologique de classe sup�rieure ;
- 21,5 emplois d'aide soignant � qualification d'aide m�dico-psychologique de classe normale ;
- 3 emplois d'agent des services hospitaliers qualifi� de premi�re cat�gorie ;
- 9 emplois d'agent des services hospitaliers qualifi� de 2e cat�gorie ;
- 2 emplois d'agent d'entretien qualifi� ;
- 3,7 emplois d'agent d'entretien sp�cialis� ;
- 1 emploi d'adjoint technique de classe sup�rieure ;
- 2 emplois de contrema�tre principal ;
- 1 emploi de ma�tre ouvrier principal ;
- 3 emplois de ma�tre ouvrier ;
- 7 emplois d'ouvrier professionnel qualifi� ;
- 15,5 emplois d'ouvrier professionnel sp�cialis� ;
- 1 emploi de conducteur d'automobiles de premi�re cat�gorie ;
- 1 emploi de conducteur d'automobiles de 2e cat�gorie,
total : 166,7 emplois.

Avril 1996
Déliberation
1996 GM. 134
Conseil général
retour Retour