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Subvention d'investissement au foyer "L'Oasis" (6e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 29 avril 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 29 avril 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 mars 1996, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l'attribution d'une subvention au foyer "L'Oasis" (6e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d'investissement de 100.000 F est attribu�e au foyer "L'Oasis", 91, rue de S�vres (6e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 914, sous-chapitre 914-40, article 1301, du budget d'investissement du D�partement de Paris.
Art. 3.- Le versement de la subvention s'effectuera � condition que la Caisse d'allocations familiales de la R�gion parisienne et le Groupement national des organismes sanitaires et sociaux pour l'aide au logement (G.N.O.S.S.A.L.) participent au financement, conform�ment au plan de financement �tabli par l'association.
Art. 4.- La subvention ainsi allou�e est nette et forfaitaire. Elle sera rapport�e si l'op�ration pour laquelle elle a �t� attribu�e n'a pas re�u un commencement d'ex�cution dans un d�lai de 2 ans � compter de sa notification.

Avril 1996
Déliberation
1996 GM. 132
Conseil général
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