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Subvention à "l'Association pour le dialogue et l'orientation scolaire" (18e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 29 avril 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 29 avril 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 11 mars 1996, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l'attribution d'une subvention � "l'Association pour le dialogue et l'orientation scolaire" (18e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 90.000 F est attribu�e � "l'Association pour le dialogue et l'orientation scolaire", 17, rue Polonceau (18e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 970, sous-chapitre 970-00, article 657-2, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 1996.

Avril 1996
Déliberation
1996 GM. 109
Conseil général
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