D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 24 avril 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 24 avril 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le d�cret n� 85-934 du 4 septembre 1985 relatif au fonctionnement du service annexe d'h�bergement des �tablissements publics locaux d'enseignement ;
Vu la d�lib�ration GM. 139, en date du 25 novembre 1985, autorisant M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, � constituer un Fonds commun d�partemental des services d'h�bergement des coll�ges parisiens ;
Vu la d�lib�ration GM. 177, en date du 17 d�cembre 1985, approuvant la convention entre la R�gion d'Ile-de-France et le D�partement de Paris confiant � ce dernier la responsabilit� des grosses r�parations, de l'�quipement et du fonctionnement d'ensembles immobiliers scolaires parisiens ;
Vu la d�lib�ration GM. 19, en date du 22 janvier 1996, autorisant M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, � attribuer, apr�s examen des demandes justifi�es des �tablissements, les subventions sollicit�es dans la limite du reliquat disponible au 10 juin 1995 et des sommes collect�es du 11 juin 1995 au 31 d�cembre 1995, soit au total 1.174.926,78 F � charge de rendre compte de son utilisation dans le courant du 1er semestre 1996 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 mars 1996, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande d'approuver la r�partition desdites subventions ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Philippe HUBIN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv�e la r�partition des subventions attribu�es du 11 juin 1995 au 31 d�cembre 1995 aux �tablissements publics locaux d'enseignement ci-apr�s d�sign�s au titre du Fonds commun d�partemental des services d'h�bergement :
(Voir le tableau page suivante)
Art. 2.- La d�pense correspondante est imput�e sur les fonds mis � disposition de M. l'Agent comptable du coll�ge Octave-Gr�ard, 28, rue du G�n�ral-Foy (8e), gestionnaire du Fonds commun d�partemental des services d'h�bergement des �tablissements scolaires parisiens.
Art. 3.- Le reliquat disponible s'�l�ve � 721.426,78 F au 31 d�cembre 1995. Il sera attribu� au cours de l'exercice 1996.