retour Retour

Désignation d'un représentant du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 23 avril 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 23 avril 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le rapport de M. Jean TIBERI, Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, en date du 29 mars 1996 ;
Sur la proposition de M. Jean TIBERI, pr�sident,

D�lib�re :

Est d�sign� pour repr�senter le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, aux Conseils de famille des pupilles de l'Etat du D�partement de Paris (2e Conseil) :
- M. Richard KUBICZ, en remplacement de Mme Brigitte MARIANI, d�sign�e le 24 juillet 1995, d�missionnaire.

Avril 1996
Déliberation
1996 GR. 18
Conseil général
retour Retour