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Approbation du principe de réalisation de l'opération de restructuration de la Maison d'accueil spécialisée et du Foyer occupationnel du centre psychothérapique du Glandier (Corrèze). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer le marché négocié d'études, le marché négocié de prestations intellectuelles pour la coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs sur le chantier et le marché négocié de contrôle technique correspondants. M. Philippe LAFAY, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 29 avril 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 29 avril 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 29 mars 1996, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le principe et les modalit�s de r�alisation de l'op�ration de restructuration de la Maison d'accueil sp�cialis�e et du Foyer occupationnel du centre psychoth�rapique du Glandier (Corr�ze), et lui demande l'autorisation de signer le march� n�goci� d'�tudes, le march� n�goci� de prestations intellectuelles pour la coordination en mati�re de s�curit� et de sant� des travailleurs sur le chantier et le march� n�goci� de contr�le technique correspondants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de r�alisation de l'op�ration de restructuration de la Maison d'accueil sp�cialis�e et du Foyer occupationnel du centre psychoth�rapique du Glandier (Corr�ze).
Art. 2.- Le march� n�goci� de ma�trise d'oeuvre est attribu� � Mme H�l�ne FRICOURT-CASSIGNOL, architecte, selon les articles 104-I-9, 273, 313, 313 bis, 314 bis, 315 du Code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s les actes d'engagement, les r�glements de consultation et les cahiers des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution d'un march� n�goci� de prestations intellectuelles pour la coordination en mati�re de s�curit� et de sant� des travailleurs sur le chantier selon les articles 104-I-10, 313, 315 et 273 du Code des march�s publics, d'un march� n�goci� de contr�le technique selon les articles 104-I-10 et 273 du Code des march�s publics, et d'un march� n�goci� de ma�trise d'oeuvre.
Art. 4.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer lesdits march�s n�goci�s de ma�trise d'oeuvre, de prestations intellectuelles et de contr�le technique.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 904, sous-chapitre 904-90, article 2301, du budget d'investissement du D�partement de Paris.

Avril 1996
Déliberation
1996 GM. 160
Conseil général
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