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Approbation des modalités d'attribution de divers marchés en vue d'achever la réalisation du schéma directeur de restructuration et de modernisation du lycée Henri IV, 23, rue Clovis (5e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 25 avril 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 25 avril 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 29 mars 1996, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation les modalit�s d'attribution de divers march�s en vue d'achever la r�alisation du sch�ma directeur de restructuration et de modernisation du lyc�e Henri IV, 23, rue Clovis (5e), et lui demande l'autorisation de signer lesdits march�s ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Philippe HUBIN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s les actes d'engagement, les r�glements de consultation, les cahiers des clauses administratives particuli�res et le cahier des clauses techniques particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution de 3 march�s de travaux en vue d'achever la r�alisation du sch�ma directeur de restructuration et de modernisation du lyc�e Henri IV, 23, rue Clovis (5e), selon la proc�dure d'appel d'offres restreint en tranches conform�ment aux articles 273, 295, 298 bis � 300 bis et au livre V du Code des march�s publics ou d'un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres pr�cit� serait d�clar� infructueux, en application de l'article 104-I-2 du Code des march�s publics.
Art. 2.- Sont �galement approuv�s l'acte d'engagement, le cahier des clauses administratives particuli�res et le r�glement de consultation, dont le texte est joint au projet de d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution d'un march� de coordination de s�curit� et de sant� selon la proc�dure d'appel d'offres ouvert ou de march� n�goci� dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres pr�cit� serait d�clar� infructueux.
Art. 3.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer lesdits march�s de travaux et de coordination de s�curit� et de sant� avec les attributaires d�sign�s dans le cadre de la proc�dure d'appel d'offres, ou de march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres pr�cit� serait d�clar� infructueux, pour la r�alisation de l'op�ration susvis�e.
Art. 4.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 903, sous-chapitre 903-21, article 2301, du budget d'investissement du D�partement de Paris de 1996 pour les tranches fermes et d'exercices ult�rieurs pour les tranches conditionnelles.

Avril 1996
Déliberation
1996 GM. 145
Conseil général
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