D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 29 avril 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 29 avril 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 mars 1996, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le principe et les modalit�s de r�alisation de l'op�ration de mise en conformit� des installations �lectriques des ateliers du Centre de formation professionnelle de Villepreux (Yvelines), et lui demande l'autorisation de signer le march� n�goci� d'�tudes correspondant ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de r�alisation de l'op�ration de mise en conformit� des installations �lectriques des ateliers du Centre de formation professionnelle de Villepreux, 4, rue Am�d�e-Brocard, Villepreux (Yvelines).
Art. 2.- Le march� n�goci� de ma�trise d'oeuvre est attribu� au Cabinet M.T.C. selon les articles 104-I-9, 273, 313, 313 bis, 314 bis, 314 ter, 315 du Code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s l'acte d'engagement, et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march�.
Art. 4.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer le march� de ma�trise d'oeuvre avec le Cabinet M.T.C.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e � la section d'investissement, article 2315, du budget de l'�tablissement.