retour Retour

Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'Union des A.S.P.T.T., pour la période du 5 septembre 1995 au 29 juin 1996, une convention pour la location du stade nautique Keller (15e) mis à la disposition de certains collèges parisiens au cours de l'année scolaire 1995-1996. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 22 avril 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 22 avril 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 29 mars 1996, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer avec l'Union des A.S.P.T.T., pour la p�riode du 5 septembre 1995 au 29 juin 1996, une convention pour la location du stade nautique Keller (15e) mis � la disposition de certains coll�ges parisiens au cours de l'ann�e scolaire 1995-1996 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l'Union des A.S.P.T.T., pour la p�riode du 5 septembre 1995 au 29 juin 1996, une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pour la location du stade nautique Keller, 14, rue de l'Ing�nieur-Keller (15e), mis � la disposition de certains coll�ges parisiens au cours de l'ann�e scolaire 1995-1996.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 945, sous-chapitre 945-14, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 1996.

Avril 1996
Déliberation
1996 GM. 162
Conseil général
retour Retour