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Approbation du principe de la réalisation de travaux de modernisation et d'entretien aux lycée et collège Auguste-Rodin, 19, rue Corvisart (13e). - Approbation des modalités d'attribution des divers marchés correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 23 avril 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 23 avril 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 29 mars 1996, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la r�alisation de travaux de modernisation et d'entretien aux lyc�e et coll�ge Auguste-Rodin, 19, rue Corvisart (13e), et lui demande l'autorisation de signer les divers march�s correspondants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Philippe HUBIN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation de travaux de modernisation et d'entretien aux lyc�e et coll�ge Auguste-Rodin, 19, rue Corvisart (13e), soit :
- r�am�nagement du centre de documentation et d'information ;
- am�nagement d'un laboratoire de sciences naturelles ;
- r�fection de la couverture ;
- r�fection des appartements de fonction.
Art. 2.- Ces travaux feront l'objet de 3 march�s sur appel d'offres ouvert et d'un march� n�goci�.
Art. 3.- Sont approuv�s les actes d'engagement, les r�glements de consultation et les cahiers des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution desdits march�s.
Art. 4.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer lesdits march�s.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 903, sous-chapitre 903-21, article 2301, du budget d'investissement du D�partement de Paris de 1996, sous r�serve de la d�cision de financement.

Avril 1996
Déliberation
1996 GM. 156
Conseil général
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