D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 23 avril 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 23 avril 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 29 mars 1996, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la r�alisation de travaux de modernisation, de grosses r�parations et d'entretien aux coll�ges Georges-Braque, 91, rue Brillat-Savarin et Camille-Claudel, 4 bis, avenue de Choisy (13e), et lui demande l'autorisation de signer les march�s de travaux et de contr�le technique correspondants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Philippe HUBIN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation de travaux de modernisation, de grosses r�parations et d'entretien soit :
- r�fection des installations �lectriques et asservissement des portes coupe feu au coll�ge Georges-Braque ;
- remplacement des stores pare-soleil, remplacement des portes m�talliques du pr�au et modification du portail au coll�ge Camille-Claudel.
Art. 2.- Ces travaux feront l'objet de 3 march�s n�goci�s de travaux et d'un march� n�goci� de contr�le technique.
Art. 3.- Sont approuv�s les actes d'engagement, les r�glements de consultation et les cahiers des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution desdits march�s.
Art. 4.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer lesdits march�s.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e, sous r�serve des d�cisions de financement :
- au chapitre 903, sous-chapitre 903-20, article 2301, du budget d'investissement du D�partement de Paris de 1996, pour les travaux de r�fection des installations �lectriques et asservissement des portes coupe feu au coll�ge Georges-Braque ;
- au chapitre 909, sous-chapitre 909-12, article 2311, du budget d'investissement du D�partement de Paris de 1996, pour les travaux de remplacement des portes m�talliques du pr�au et la modification du portail au coll�ge Camille-Claudel ;
- au chapitre 943, sous-chapitre 943-20, article 631 B, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 1996, pour les travaux de remplacement des stores pare-soleil au coll�ge Camille-Claudel.