D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 18 avril 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 18 avril 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 mars 1996, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la r�alisation des travaux de modernisation (r�fection de la cl�ture et du carrelage) au coll�ge Elsa-Triolet, 9, rue Y�o-Thomas (13e), et lui demande l'autorisation de signer les march�s n�goci�s correspondants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Philippe HUBIN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation des travaux de modernisation (r�fection de la cl�ture et du carrelage) au coll�ge Elsa-Triolet, 9, rue Y�o-Thomas (13e).
Art. 2.- Ces travaux feront l'objet de 2 march�s n�goci�s.
Art. 3.- Sont approuv�s les actes d'engagement, les r�glements de consultation et les cahiers des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution desdits march�s.
Art. 4.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer lesdits march�s.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e :
- pour les travaux de modification de la cl�ture : au chapitre 909, sous-chapitre 909-12, article 2311, du budget d'investissement du D�partement de Paris de 1996, sous r�serve de la d�cision de financement ;
- pour les travaux de r�fection du carrelage : au chapitre 943, sous-chapitre 943-20, article 631 B, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 1996, sous r�serve de la d�cision de financement.