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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la société AGF Holding un bail de location pour les locaux situés 18, rue Quincampoix (4e), pour y accueillir un comptoir cancer. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 17 octobre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 17 octobre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 ao�t 2001, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer avec la soci�t� AGF Holding un bail de location pour les locaux situ�s 18, rue Quincampoix (4e), pour y accueillir un comptoir cancer ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec la soci�t� AGF Holding un bail de location, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pour les locaux situ�s 18, rue Quincampoix (4e), pour y accueillir un comptoir cancer ;
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 953, sous-chapitre 953-57, article 630-2 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2001 et des exercices ult�rieurs.

Septembre 2001
Déliberation
2001 ASES 88
Conseil général
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