D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 17 octobre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 17 octobre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 juin 2001, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer avec M. et Mme POINTEAU, propri�taires, un renouvellement de bail pour les locaux situ�s 25, rue Beno�t-Voisin � Sens (Yonne) utilis�s comme annexe de l'Agence de l'Aide sociale � l'enfance ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec M. et Mme POINTEAU, propri�taires, un renouvellement de bail, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pour les locaux situ�s 25, rue Beno�t-Voisin � Sens (Yonne) utilis�s comme annexe de l'Agence de l'Aide sociale � l'enfance.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 954, sous-chapitre 954-10, article 630-2 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2001 et des exercices ult�rieurs.