G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'instance engagée à son encontre devant le Conseil des Prud'hommes de Paris, par M. MASSENGO Cyriaque pour rupture abusive de son Contrat Emploi-Solidarité. M. François DAGNAUD, rapporteur.
D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 3 octobre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 3 octobre 2001.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 septembre 2001, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de d�fendre � l'instance engag�e � l'encontre du D�partement de Paris devant le Conseil des Prud'hommes de Paris, par M. MASSENGO Cyriaque qui sollicite la condamnation du D�partement de Paris pour rupture abusive de son Contrat Emploi-Solidarit�.
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,
D�lib�re :
M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � d�fendre � l'instance engag�e � son encontre devant le Conseil des Prud'hommes de Paris par M. MASSENGO Cyriaque qui sollicite la condamnation du D�partement de Paris pour rupture abusive de son Contrat Emploi-Solidarit�.