D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 3 octobre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 3 octobre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 11 septembre 2001, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer des constats de conversion en vue du passage � l'euro ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�es les conditions dans lesquelles est pr�vue la signature des constats de conversion se rapportant aux march�s qui s'ex�cutent en 2002 et qui ne pr�voient pas de dispositions relatives � la passation de constats de conversion, d'une part et les march�s dont les factures seront �mises en euro avant le 31 d�cembre 2001 (contrats en cours), d'autre part.
Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer les constats de conversion en vue du passage � l'euro.