D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 5 octobre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 5 octobre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code des collectivit�s territoriales ;
Vu la loi n� 88.1088 du 1er d�cembre 1988, modifi�e, relative au Revenu minimum d'insertion ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 11 septembre 2001, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer des conventions conformes � la convention-type relative � la prise en charge prioritaire de b�n�ficiaires parisiens du R.M.I. ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Martine DURLACH, au nom de la 6e Commission et M. Christian SAUTTER, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv�e la convention-type, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative � la prise en charge prioritaire de b�n�ficiaires parisiens du R.M.I.
Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, ou par d�l�gation M. le Directeur du D�veloppement de l'Activit� �conomique et de l'Emploi, est autoris� � signer des conventions conformes � la dite convention-type avec les organismes mentionn�s dans la liste jointe en annexe 2.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 642, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris.