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G - Programme départemental d'insertion. - Fixation de la participation du Département de Paris au financement de l'action d'accueil et d'insertion sociale d'allocataires parisiens du R.M.I. menée par le "Centre d'accueil médical et de réinsertion économique et sociale" au titre de 2000. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une nouvelle convention avec ladite association. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 18 octobre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 18 octobre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 1612-1, L. 3411-1 et suivants ;
Vu le Code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 263-1 et suivants;
Vu la convention du 14 d�cembre 1999 sign�e avec le D�partement de Paris et l'association "Centre d'accueil m�dical et de r�insertion �conomique et sociale" ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 septembre 2001, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d'une part la fixation de la participation du D�partement de Paris au financement de l'action d'accueil et d'insertion sociale d'allocataires parisiens du R.M.I. men�e par le "Centre d'accueil m�dical et de r�insertion �conomique et sociale" au titre de 2000, et, d'autre part, lui demande l'autorisation de signer une nouvelle convention avec l'association ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Compte tenu des comptes pr�sent�s par l'association et de son rapport d'activit�, la participation du D�partement de Paris au budget de fonctionnement 2000 du "Centre d'accueil m�dical et de r�insertion �conomique et sociale" (CAMRES), (X 728), dont le si�ge social est situ� 11, passage Dubail (10e), est fix�e � 50.000 F au titre de 2000, conform�ment � l'article 8 de la convention du 14 d�cembre 1999.
Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une nouvelle convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec le "Centre d'accueil m�dical et de r�insertion �conomique et sociale" (CAMRES), fixant la participation du D�partement de Paris au titre de 2001 � 400.000 F.
La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 642, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris pour les exercices 2001 et suivants.

Septembre 2001
Déliberation
2001 ASES 21
Conseil général
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