D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 17 octobre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 17 octobre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le Code de l'action sociale et des familles ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 11 septembre 2001, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Le C?ur des haltes" (12e) une convention pour le centre d'h�bergement pour des femmes en situation de pr�carit� appel� "La Maison" situ� 4, rue Fulton (13e) ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l'association "Le C?ur des haltes", dont le si�ge social est situ� 5, rue Guillaumot (12e) une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pour le centre d'h�bergement pour des femmes en situation de pr�carit� appel� "La Maison" situ� 4, rue Fulton (13e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 657-4, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris pour 2001 et 2002, sous r�serve de la d�cision de financement.