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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'Etat et le Centre d'action sociale de la Ville de Paris, une convention habilitant ce dernier à accueillir des personnes âgées dépendantes dans les 13 "Résidences santé" qu'il gère à Paris et hors Paris. Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 17 octobre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 17 octobre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 12 septembre 2001, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec l'Etat et le Centre d'action sociale de la Ville de Paris, une convention habilitant ce dernier � accueillir des personnes �g�es d�pendantes dans les 13 "R�sidences sant�" qu'il g�re � Paris et hors Paris ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le HOFFMAN-RISPAL, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec l'Etat et le Centre d'action sociale de la Ville de Paris, une convention habilitant ce dernier � accueillir des personnes �g�es d�pendantes dans les 13 "R�sidences sant�" qu'il g�re � Paris et hors Paris.
Art. 2.- Les d�penses en r�sultant seront imput�es au chapitre 956, sous-chapitre 956-50, article 652-1, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris.

Septembre 2001
Déliberation
2001 ASES 132
Conseil général
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