D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 17 octobre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 17 octobre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 ao�t 2001, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer un arr�t� en vue de la refonte de l'arr�t� constitutif de la r�gie de recettes du centre de sant� situ� 3, rue de l'Ep�e-de-Bois (5e) ;
Vu l'arr�t� du 30 avril 1990, modifi� par arr�t�s en date des 17 f�vrier et 26 octobre 1992, instituant une r�gie de recettes au centre de sant� de l'Ep�e-de-Bois ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le Plan national de passage � l'Euro ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe d'acceptation du recouvrement en Euros par moyens scripturaux, pour tout montant sup�rieur ou �gal � 15 Euros pour la r�gie de recettes du centre de sant� situ� 3, rue de l'Ep�e-de-Bois (5e).
Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer un arr�t�, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, en vue de la refonte de l'arr�t� constitutif de la r�gie de recettes du centre de sant� situ� 3, rue de l'Ep�e-de-Bois (5e).
Art. 3.- La recette correspondante sera imput�e sur le chapitre 953, sous-chapitre 953-52, article 733-94, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris.