D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 8 octobre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 8 octobre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411.1 et suivants ;
Vu le Code de l'Education et notamment les articles L. 213-2 � L. 213-4 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 11 septembre 2001, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le principe de la r�alisation des travaux de restructuration des salles de sciences, de r�fection de peintures et de faux plafonds et de r�am�nagement du secr�tariat au coll�ge Anne-Frank 38, rue Trousseau (11e), et lui demande l'autorisation de signer les march�s de travaux et d'�tudes correspondants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Mich�le BLUMENTHAL, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation des travaux de restructuration des salles de sciences, de r�fection de peintures et de faux plafonds et de r�am�nagement du secr�tariat au coll�ge Anne-Frank, 38, rue Trousseau (11e).
Art. 2.- Est approuv�e la passation de deux march�s de travaux selon la proc�dure de l'appel d'offres ouvert conform�ment aux articles 33, 40 et 58 � 60 du Code des march�s publics pour les travaux de restructuration des salles de sciences et conform�ment aux articles 33, 40, 58 � 60 et 72.II du m�me Code pour les travaux de r�fection de peinture, de faux plafonds et de r�am�nagement du secr�tariat.
Art. 3.- Est approuv�e, pour la r�alisation des travaux de restructuration des salles de sciences, la passation d'un march� d'�tudes pour la coordination en mati�re de s�curit� et de protection de la sant�, selon la proc�dure de mise en concurrence simplifi�e, conform�ment aux articles 32, 40, 57 et 72.II du Code des march�s publics.
Art. 4.- Sont approuv�s les actes d'engagement, les cahiers des clauses administratives particuli�res et les r�glements de consultations, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s de passation desdits march�s.
Art. 5.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer les march�s de travaux avec les attributaires d�sign�s dans le cadre de la proc�dure d'appel d'offres ouvert.
Art. 6.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer le march� d'�tudes relatif � la d�signation d'un coordonnateur en mati�re de s�curit� et de protection de la sant� en vue de la restructuration des salles de sciences avec l'attributaire d�sign� dans le cadre de la proc�dure de mise en concurrence simplifi�e.
Art. 7.- La d�pense correspondant aux travaux de restructuration des salles de sciences sera imput�e au chapitre 903, sous chapitre 903-20, article 2301, du budget d'investissement du d�partement de Paris de 2001.
Art. 8.- La d�pense correspondant aux travaux de r�fection des peintures et faux plafonds et de r�am�nagement du secr�tariat sera imput�e au chapitre 943, sous chapitre 943-20 article 631B, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris, exercices 2002 et ult�rieurs, sous r�serve des d�cisions de financement.