D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 18 octobre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 18 octobre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le Code de l'Action sociale et de la famille, notamment ses articles L. 263-1 et suivants ;
Vu le Programme d�partemental d'insertion ;
Vu la d�lib�ration ASES 2000 181 G, en date du 26 septembre 2000 ;
Vu la convention, en date du 3 novembre 2000 sign�e avec le Syndicat des transports d'Ile-de-France, la R.A.T.P., la S.N.C.F. et l'organisaion professionnelle des transporteurs d'Ile-de-France relative au dispositif d'aide au transport dit "Ch�que-Mobilit�", institu� en faveur des b�n�ficiaires parisiens du R.M.I. ;
Vu la d�lib�ration, en date du 19 juin 2001, du Conseil d'Administration du Syndicat des transports d'Ile de France ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 12 septembre 2001, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer un avenant � la convention sign�e le 3 novembre 2000 avec le Syndicat des transports d'Ile-de-France, la R.A.T.P., la S.N.C.F. et l'organisation professionnelle des transporteurs d'Ile-de-France relative au dispositif d'aide au transport dit "Ch�que-Mobilit�" institu� par le D�partement de Paris en faveur des b�n�ficiaires parisiens du R.M.I., ayant pour objet la transcription en Euros des r�f�rences en Francs ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Myl�ne STAMBOULI, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Afin de prendre en compte le basculement d�finitif dans l'Euro comme seule unit� de compte au 1er janvier 2002, M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � souscrire avec le Syndicat des transports d'Ile-de-France (anciennement Syndicat des transports parisiens), la R�gie autonome de transports parisiens, la Soci�t� nationale des chemins de fers fran�ais et l'Organisation professionnelle des transporteurs d'Ile-de-France un avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention du 3 novembre 2000 relative au dispositif d'aide au transport dit "Ch�que Mobilit�", institu� par le D�partement de Paris en faveur des b�n�ficiaires parisiens du RMI.