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G - Approbation du principe de souscription d'un avenant n° 1 de délai au marché de travaux relatif aux travaux de restauration de la Tour Clovis et d'achèvement du ravalement des façades extérieures aux lycée-collège Henri IV, 23, rue Clovis (5e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer le contrat de transaction s'y rapportant. Mme Michèle BLUMENTHAL, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 18 octobre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 18 octobre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code de l'Education, et notamment son article L. 216-4 ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, en date du 17 d�cembre 1985, approuvant la convention entre la R�gion d'Ile-de-France et le D�partement de Paris ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 septembre 2001, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le principe de souscription d'un avenant n� 1 de d�lai au march� de travaux n� 00-42481 relatif aux travaux de restauration de la Tour Clovis et d'ach�vement du ravalement des fa�ades ext�rieures aux lyc�e-coll�ge Henri IV, 23, rue Clovis (5e), et lui demande l'autorisation de signer le contrat de transaction s'y rapportant;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Mich�le BLUMENTHAL, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de souscription d'un avenant n� 1 de d�lai au march� de travaux n� 00-42481 relatif aux travaux de restauration de la Tour Clovis et d'ach�vement du ravalement des fa�ades ext�rieures aux lyc�e-coll�ge Henri IV, 23, rue Clovis (5e).
Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer le contrat de transaction s'y rapportant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 943, sous-chapitre 943-20, article 699C, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2001 ou ult�rieur, sous r�serve de la d�cision de financement.

Septembre 2001
Déliberation
2001 DPA 105
Conseil général
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