D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 18 octobre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 18 octobre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 12 septembre 2001, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de lui donner acte de sa communication relative � la mise en ?uvre des nouvelles actions prioritaires du 12e programme d�partemental d'insertion ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD et par Mme Myl�ne STAMBOULI, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Acte est donn� � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de sa communication relative � la mise en ?uvre des nouvelles actions prioritaires du 12e programme d�partemental d'insertion.