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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l'association "Horizons" (10e) pour l'accueil de familles précaires, touchées par la toxicomanie. - Fixation pour l'exercice 2001 de la subvention du Département de Paris à ladite association. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 17 octobre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 17 octobre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 21 ao�t 2001, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer une convention avec l'association "Horizons" (10e) pour l'accueil de familles pr�caires, touch�es par la toxicomanie et lui propose de fixer pour l'exercice 2001 de la subvention du D�partement de Paris � ladite association ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l'association "Horizons" pour l'accueil de familles pr�caires, touch�es par la toxicomanie.
Art. 2.- Le montant de la subvention du D�partement de Paris au financement du centre d'accueil de l'association "Horizons" (D. 02858) sise 10, rue Perdonnet (10e), est fix� � 350.000 F pour l'exercice 2001.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 657-2, ligne A009, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2001.

Septembre 2001
Déliberation
2001 ASES 61
Conseil général
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