D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 17 octobre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 17 octobre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 29 ao�t 2001, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer avec l'association pour la gestion et le d�veloppement des centres m�dico-sociaux de Saint-S�verin (5e) une convention de mise � disposition, � titre gracieux, des locaux du centre d�partemental de protection infantile sis 34, rue Poliveau (5e), pendant la dur�e des travaux de r�novation du centre de protection, 13, rue des Bernardin (5e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l'association pour la gestion et le d�veloppement des centres m�dico-sociaux de Saint-S�verin (5e) une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, de mise � disposition, � titre gracieux, des locaux du centre d�partemental de protection infantile sis 34, rue Poliveau (5e), pendant la dur�e des travaux de r�novation du centre de protection, 13, rue des Bernardins (5e).