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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'Association pour la gestion et le développement des centres médico-sociaux de Saint-Séverin (5e) une convention de mise à disposition, à titre gracieux, des locaux du centre départemental de protection infantile sis 34, rue Poliveau (5e), pendant la durée des travaux de rénovation du centre de protection, 13, rue des Bernardin (5e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 17 octobre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 17 octobre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 29 ao�t 2001, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer avec l'association pour la gestion et le d�veloppement des centres m�dico-sociaux de Saint-S�verin (5e) une convention de mise � disposition, � titre gracieux, des locaux du centre d�partemental de protection infantile sis 34, rue Poliveau (5e), pendant la dur�e des travaux de r�novation du centre de protection, 13, rue des Bernardin (5e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l'association pour la gestion et le d�veloppement des centres m�dico-sociaux de Saint-S�verin (5e) une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, de mise � disposition, � titre gracieux, des locaux du centre d�partemental de protection infantile sis 34, rue Poliveau (5e), pendant la dur�e des travaux de r�novation du centre de protection, 13, rue des Bernardins (5e).

Septembre 2001
Déliberation
2001 ASES 136
Conseil général
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