retour Retour

G - Budgets modificatifs n° 1 de 2001 du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze). M. Christian SAUTTER et Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteurs.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 17 octobre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 17 octobre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu la d�lib�ration ASES 2001 - 80 G, en date du 11 juin 2001, approuvant les comptes administratifs et de gestion du Centre psychoth�rapique du Glandier (Corr�ze) et de la section commerciale du Centre d'Aide par le travail au titre de l'exercice 2000 ;
Vu la d�lib�ration ASES 2001 - 53 G, en date du 24 avril 2001, arr�tant les budgets primitifs du Centre psychoth�rapique du Glandier (Corr�ze) et de la section commerciale du Centre d'Aide par le travail pour l'exercice 2001 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 29 ao�t 2001, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui soumet le projet modificatif n� 1 des budgets du Centre psychoth�rapique du Glandier (Corr�ze) : le budget principal regroupant les charges communes, la section sociale du Centre d'Aide par le travail et la section d'investissement, le budget annexe - dotation non affect�e, le budget annexe - maison d'accueil sp�cialis�e, le budget annexe - foyer occupationnel, le budget annexe - foyer d'h�bergement et le budget annexe - section commerciale du Centre d'Aide par le travail pour 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1�re Commission, et par Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le budget principal du Centre psychoth�rapique du Glandier (Corr�ze) regroupant les charges communes, la section sociale du Centre d'Aide par le travail et la section d'investissement pour 2001, est arr�t� comme suit :

I - Section d'investissement
D�penses F
Classe 2
Compte 20 Immobilisations incorporelles 77.160
Compte 21 Immobilisations corporelles 1.257.950
Compte 23 Immobilisations en cours 6.828.070
Total 8.163.180
Recettes 8.163.180

II - Section d'exploitation
D�penses F
Groupe 1 Charges de personnel 11.066.174
Compte 621 100
Compte 633 63.083
Compte 64 11.002.991
Groupe 2 Autres charges d'exploitation 627.973
Compte 60 357.020
Compte 61 150.991
Compte 62 109.298
Compte 635 6.234
Compte 65 4.430
Groupe 3 Charges financi�res, exceptionnelles,
dotations aux amortissements & provisions
110.498
Compte 68 110.498
Total 11.804.645
Report d�ficit 1999 83.195
Total d�penses 11.887.840
Total recettes 11.887.840

Art. 2.- Le budget - section commerciale du Centre d'Aide par le travail - annex� au budget principal du Centre psychoth�rapique du Glandier (Corr�ze) de 2001 est arr�t� comme suit :

Section d'exploitation
D�penses F
Groupe 1 Charges de personnel 2.808.860
Compte 631 16.126
Compte 64 2.792.734
Groupe 2 Autres charges d'exploitation 908.784
Compte 60 652.264
Compte 61 174.462
Compte 62 72.558
Compte 635 500
Compte 65 9.000
Groupe 3 Charges financi�res, exceptionnelles,
dotations aux amortissements & provisions
228.519
Compte 67 6.619
Compte 68 221 900
Total d�penses 3.946.163
Recettes 3.946.163

Art. 3.- Le budget - dotation non affect�e - annex� au budget principal du Centre psychoth�rapique du Glandier (Corr�ze) de 2001, est arr�t� comme suit :

Section d'exploitation
D�penses F
Groupe 1 Charges de personnel 57.600
Compte 64 57.600
Groupe 2 Autres charges d'exploitation 15.300
Compte 60 6.950
Compte 61 7.150
Compte 62 1.200
Groupe 3 Charges financi�res, exceptionnelles,
dotations aux amortissements & provisions
4.338
Compte 67 4.338
Total d�penses 77.238
Report 99 9.397
Recettes 86.635

Art. 4.- Le budget - maison d'accueil sp�cialis�e - annex� au budget principal du Centre psychoth�rapique du Glandier (Corr�ze) de 2001, est arr�t� comme suit :

Section d'exploitation
D�penses F
Groupe 1 Charges de personnel 8.689.441
Compte 621 400
Compte 633 45.291
Compte 64 8.643.750
Groupe 2 Autres charges d'exploitation 1.713.363
Compte 60 1.200.431
Compte 61 353.920
Compte 62 139.698
Compte 635 2.221
Compte 65 17.093
Groupe 3 Charges financi�res, exceptionnelles,
dotations aux amortissements & provisions
398.700
Compte 68 398.700
Total 10.801.504
Report d�ficit 99 555.449
Total d�penses 11.356.953
Total recettes 11.356.953



Art. 5.- Le budget - foyer occupationnel - annex� au budget principal du Centre psychoth�rapique du Glandier (Corr�ze) de 2001, est arr�t� comme suit :

Section d'exploitation
D�penses F
Groupe 1 Charges de personnel 22.474.423
Compte 621 1.500
Compte 633 119.250
Compte 64 22.353.673
Groupe 2 Autres charges d'exploitation 4.976.407
Compte 60 3.030.550
Compte 61 1.419.621
Compte 62 396.587
Compte 635 6.910
Compte 65 122.739
Groupe 3 Charges financi�res, exceptionnelles,
dotations aux amortissements & provisions
1.220.392
Compte 67 62.472
Compte 68 1.157.920
Total d�penses 28.671.222
Recettes 28.255.036
Report exc�dent 99 416.186
Total recettes 28.671.222

Art. 6.- Le budget - foyer d'h�bergement - annex� au budget principal du Centre psychoth�rapique du Glandier (Corr�ze) de 2001, est arr�t� comme suit :

Section d'exploitation
D�penses F
Groupe 1 Charges de personnel 3.281.987
Compte 621 200
Compte 633 17.210
Compte 64 3.264.577
Groupe 2 Autres charges d'exploitation 982.356
Compte 60 600.359
Compte 61 258.258
Compte 62 115.262
Compte 635 2.171
Compte 65 6.306
Groupe 3 Charges financi�res, exceptionnelles,
dotations aux amortissements & provisions
386.768
Compte 67 39.508
Compte 68 347.260
Total d�penses 4.651.111
Recettes 4.520.428
Report exc�dent 99 130.683
Total recettes 4.651.111

Art. 7.- Le budget - Service d'accompagnement � la vie sociale - annex� au budget principal du Centre psychoth�rapique du Glandier (Corr�ze) de 2001, est arr�t� comme suit :

Section d'exploitation
D�penses F
Groupe 1 Charges de personnel 548.148
Compte 621 50
Compte 633 3.171
Compte 64 544.927
Groupe 2 Autres charges d'exploitation 395.428
Compte 60 170.048
Compte 61 209.704
Compte 62 14.856
Compte 635 63
Compte 65 757
Groupe 3 Charges financi�res, exceptionnelles,
dotations aux Amortissements & provisions
306.757
Compte 67 306.757
Total d�penses 1.250.333
Recettes 1.234.345
Report exc�dent 99 15.988
Total recettes 1.250.333

Art. 8.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � proc�der par voie d'arr�t�s et � l'int�rieur des groupes vot�s, aux virements de cr�dits rendus n�cessaires par les insuffisances �ventuelles de certaines dotations constat�es au cours de l'ex�cution du budget.

Septembre 2001
Déliberation
2001 ASES 135
Conseil général
retour Retour