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G - Approbation du principe de réalisation des travaux de restructuration du centre de protection maternelle et infantile sis, 13, rue Rébeval (19e), et des modalités d'attribution du marché négocié de maîtrise d'œuvre et des marchés négociés de prestations intellectuelles relatifs à la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs et au contrôle technique correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général de déposer les demandes de permis de démolir et de construire correspondantes. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 3 octobre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 3 octobre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment les articles R. 430-1 relatif au titre du p�titionnaire d'une demande d'autorisation de d�molir et R. 421-1 relatif au titre du p�titionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 septembre 2001, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le principe de la r�alisation des travaux de restructuration du centre de protection maternelle et infantile sis, 13, rue R�beval (19e) ainsi que les modalit�s d'attribution du march� n�goci� de ma�trise et des march�s n�goci�s de prestations intellectuelles relatifs � la coordination en mati�re de s�curit� et de protection de la sant� des travailleurs et au contr�le technique correspondants et lui demande l'autorisation de signer lesdits march�s et de d�poser les demandes de permis de d�molir et de construire pour la r�alisation de cette op�ration ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de r�alisation des travaux de restructuration du centre de protection maternelle et infantile sis, 13, rue R�beval (19e).
Art. 2.- Est approuv�e la passation d'un march� n�goci� de ma�trise d'?uvre, comprenant une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles, conform�ment aux articles 104-I � 9, 273, 308, 313, 313 bis, 314 bis et 315 du Code des march�s publics et de 2 march�s n�goci�s de prestations intellectuelles relatifs � la coordination en mati�re de s�curit� et de protection de la sant� des travailleurs et au contr�le technique, conform�ment aux articles 104-I � 10, 273, 308, 313 et 315 du m�me code, pour la r�alisation de cette op�ration.
Art. 3.- Le march� de ma�trise d'?uvre correspondant est attribu� � M. St�phane BIGONI, Architecte.
Art. 4.- Sont approuv�s les actes d'engagement, les r�glements de consultation et les cahiers des clauses administratives particuli�res relatifs aux modalit�s d'attibution des march�s susvis�s, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 5.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer le march� n�goci� de ma�trise d'?uvre avec M. St�phane BIGONI, Architecte et les march�s n�goci�s de prestations intellectuelles relatifs � la coordination en mati�re de s�curit� et de protection de la sant� des travailleurs et au contr�le technique avec les attributaires d�sign�s dans le cadre de la proc�dure du march� n�goci�.
Art. 6.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � d�poser les demandes de permis de d�molir et de construire correspondantes.
Art. 7.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 904, sous-chapitre 904-30, article 2301 du budget d'investissement du D�partement de Paris, exercice 2001 pour les tranches fermes du march� de ma�trise d'?uvre et des march�s de prestations intellectuelles relatifs � la coordination en mati�re de s�curit� et de protection de la sant� des travailleurs et au contr�le technique, et sur un exercice ult�rieur pour les tranches conditionnelles, sous r�serve de la d�cision de financement.

Septembre 2001
Déliberation
2001 DPA 138
Conseil général
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