D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 18 octobre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 18 octobre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 11 septembre 2001, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le principe de la r�alisation des travaux de cr�ation d'une maison de l'enfance sise, 11-13, rue de la Moselle (19e) ainsi que les modalit�s d'attribution des march�s n�goci�s de prestations intellectuelles relatifs � la coordination en mati�re de s�curit� et de protection de la sant� des travailleurs et au contr�le technique correspondants, et lui demande l'autorisation de signer lesdits march�s ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de r�alisation des travaux de cr�ation d'une maison de l'enfance sise, 11-13, rue de la Moselle (19e).
Art. 2.- Est approuv�e la passation de 2 march�s n�goci�s de prestations intellectuelles relatifs � la coordination en mati�re de s�curit� et de protection de la sant� des travailleurs et au contr�le technique, conform�ment aux articles 104-I �10, 273, 308, 313 et 315 du Code des march�s publics, pour la r�alisation de cette op�ration.
Art. 3.- Sont approuv�s les actes d'engagement et les r�glements de consultation relatifs aux modalit�s de passation des march�s susvis�s, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 4.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer les march�s de prestations intellectuelles relatifs � la coordination en mati�re de s�curit� et de protection de la sant� des travailleurs et au contr�le technique avec les attributaires d�sign�s dans le cadre de la proc�dure du march� n�goci�.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 904, sous-chapitre 904-30, article 2301 du budget d'investissement du D�partement de Paris de 2001 pour les tranches fermes, et sur un exercice ult�rieur pour les tranches conditionnelles, sous r�serve de la d�cision de financement.