D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 17 octobre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 17 octobre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 septembre 2001, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation un avenant-type aux conventions sign�es avec diverses associations gestionnaires de services de maintien � domicile intervenant aupr�s des malades atteints du SIDA, et lui demande l'autorisation de signer des avenants conformes audit avenant-type avec lesdites associations et de fixer le nombre d'heures d'aide m�nag�re � r�partir entre lesdites associations ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� un avenant-type, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, aux conventions sign�es avec diverses associations gestionnaires de services de maintien � domicile intervenant aupr�s des malades atteints du SIDA.
Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer des avenants conformes audit avenant-type avec les associations d�sign�es ci-apr�s :
- SOS Habitat et Soins, 16, rue du Delta (9e)
- F�d�ration des Oeuvres de Soins � Domicile - F.O.S.A.D. 5e - 6e, 169, rue Saint-Jacques (5e)
- Association Aide M�dicale et Sociale � Domicile - A.M.S.D. 7e, 3, rue Oudinot (7e)
- Association de Soins � Domicile - A.S.A.D. 9e et 10e, 132, rue du Faubourg-Saint-Denis (10e)
- Groupe d'Aide � Domicile aux Vieillards et aux Isol�s - G.A.D.V.I.M. 11e, 33, rue Saint-Ambroise (11e)
- Association Priv�e de Soins et d'Aide � Domicile du 12e - A.P.S.A.D. 12, 75, rue de Reuilly (12e)
- Soins et Services � Domicile dans le XIV�me - A.S.S.A.D. 14e, 12, rue Boyer-Barret (14e)
- Pr�sence � Domicile, 365, rue de Vaugirard (15e)
- HESTIA - 13e - 14e - 15e, 6, rue Boyer-Barret (14e)
- Association "Notre Village" - 15e, 13, rue Bargue (15e)
- "Les Amis" - 17e, 12, rue Jacquemont (17e)
- Aide M�dico-Sociale aux Vieillards du XVIII�me - A.M.S.A.V. 18, 137, rue du Mont-Cenis (18e)
- La Maison des Champs - G.A.M.S.A.D. 19e, 16, rue du G�n�ral-Brunet (19e)
Art. 3 - Le nombre d'heures total annuel d'aide m�nag�re � r�partir entre les associations prestataires est fix� au maximum � 85.000 pour 2001.
Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 953, sous-chapitre 953-53, article 642, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2001.