D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 17 octobre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 17 octobre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le Code de l'Action sociale et des familles, et notamment ses articles L. 263-1 et suivants ;
Vu le Programme d�partemental d'insertion ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 29 ao�t 2001, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l'attribution d'une subvention d'investissement � l'association "Ma plume est � vous" pour la r�novation de ses nouveaux locaux situ�s au 68, rue Leibnitz (18e) ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d'investissement de 40.000 F est attribu�e � l'association "Ma plume est � vous" (X00684) situ�e 6, avenue de la Porte-de-Montmartre (18e) pour la r�novation de ses nouveaux locaux situ�s au 68, rue Leibnitz (18e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 914, sous -chapitre 914-40, article 1301, du budget d'investissement du D�partement de Paris.