D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 17 octobre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 17 octobre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 septembre 2001, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer une convention avec l'association "AYYEM ZAMEN" (11e) en vue de la cr�ation d'un "Caf� Social" ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le HOFFMAN-RISPAL, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l'association "AYYEM ZAMEN", 21 ter, rue Voltaire (11e), en vue de la cr�ation d'un "Caf� Social", pr�voyant notamment que la participation du D�partement de Paris soit fix�e � 120.000 F.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 970, sous-chapitre 970 00, article 657 2, ligne B 000, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris.