D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 octobre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 octobre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Sur la proposition de MM. Jacques BOUTAULT, Sylvain GAREL, Mme Marie-Pierre MARTINET, et les �luEs "Les Verts",
Le rapport Mandelkern et l'enqu�te men�e par l'avocat g�n�ral Jean G�ronimi � partir des archives judiciaires ont confirm� non seulement la r�alit� du massacre du 17 octobre 1961, mais aussi la volont� des pouvoirs publics d'alors de dissimuler les faits.
Cette dissimulation officielle depuis plus de trente cinq ans est notamment due � un acc�s tr�s limit�e aux archives publiques.
Pour avoir r�pondu � la convocation des juges et avoir t�moign� au proc�s en diffamation intent� par Maurice Papon � l'historien Einaudi, des conservateurs en chef aux archives de Paris se sont vus brusquement retirer leurs attributions au printemps 1999, y compris le contact avec le public. Leurs travaux et leurs inventaires sont confisqu�s et d�natur�s, les s�ries d'archives collect�es, class�es et r�pertori�es par leurs soins sont peu � peu d�graiss�es. L'image de marque des archives de Paris est affect�e par cette mise � pied qui n'ose pas dire son nom.
Avec le cas des conservateurs des archives de Paris, c'est la question de l'ouverture des archives qui est pos�e.
Dans le souci de contribuer � faire toute la lumi�re sur le massacre du 17 octobre 1961, le Conseil de Paris �met le v?u :
- Que soit assur�e la d�mocratisation de l'acc�s aux archives ;
- Que les conservateurs en chef retrouvent la pl�nitude de leurs attributions pour poursuivre leur travail d'archives.