retour Retour

G - Subvention à l'association "Sens Commun" - Psychiatrie de l'Enfant et de l'Adolescent (13e). M. Alain LHOSTIS, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 17 octobre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 17 octobre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 septembre 2001, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral lui propose l'attribution d'une subvention � l'association "Sens Commun" - Psychiatrie de l'Enfant et de l'Adolescent (13e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 15.000 F est attribu�e � l'association "Sens Commun" (D.05934) - Psychiatrie de l'Enfant et de l'Adolescent - H�pital de la Salp�tri�re, 47, boulevard de l'H�pital (13e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 657-2, ligne A009, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2001.

Septembre 2001
Déliberation
2001 ASES 139
Conseil général
retour Retour