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G - Approbation du projet d'avenant n° 2 à la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage du 11 juillet 1997 signée entre le Département de Paris et la SEMEA-XV et confiant à cette société la deuxième phase de restructuration de l'ensemble immobilier Buffon, 16, boulevard Pasteur (15e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit avenant. Mme Michèle BLUMENTHAL, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 17 octobre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 17 octobre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 8 septembre 2001, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation un projet d'avenant n� 2 � la convention du 11 juillet 1997, modifi�e par avenant du 14 octobre 1998, sign�e entre le D�partement de Paris et la SEMEA-XV confiant � cet organisme la mission de r�aliser la deuxi�me phase de la restructuration de l'ensemble immobilier Buffon, 16, boulevard Pasteur (15e), et lui demande l'autorisation de souscrire l'avenant ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Mich�le BLUMENTHAL, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le projet d'avenant n� 2, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � passer entre le D�partement de Paris et la SEMEA-XV, modifiant l'article 3 de la convention sign�e le 11 juillet 1997 et de l'avenant n� 1 sign�e le 14 octobre 1998 en ce qui concerne le co�t d'investissement en valeur mai 1996 qui est port� de 47,53 MF (T.T.C.) � 48,762 MF (T.T.C.), la date de livraison des travaux qui est report�e en ao�t 2002 au lieu d'ao�t 2001.
M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � souscrire ledit avenant.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 903, sous-chapitre 903-21, article 2301, du budget d'investissement du D�partement de Paris de 2001, sous r�serve de la notification par la R�gion d'Ile-de-France de sa participation.

Septembre 2001
Déliberation
2001 DASCO 19
Conseil général
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