D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 5 octobre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 5 octobre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le Code de l'Education et notamment l'article L. 216-4 ;
Vu la d�lib�ration DPA 42 G, en date du 29 janvier 2001, approuvant le principe de la r�alisation de travaux de restructuration du b�timent dit de "l'infirmerie" aux lyc�e-coll�ge Henri IV 23, rue Clovis (5e) et autorisant M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer les march�s de ma�trise d'?uvre, de coordination en mati�re de s�curit� et de sant� des travailleurs et de contr�le technique correspondants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 11 septembre 2001, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation les modalit�s de passation du march� de travaux relatif � la restructuration du b�timent dit de "l'infirmerie" aux lyc�e-coll�ge Henri IV 23, rue Clovis (5e) et lui demande l'autorisation de signer ledit march� ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Mich�le BLUMENTHAL, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv�e la passation d'un march� de travaux relatif � la restructuration du b�timent dit de "l'infirmerie" aux lyc�e-coll�ge Henri IV 23, rue Clovis (5e), selon la proc�dure d'appel d'offres ouvert, avec possibilit� de variantes, conform�ment aux articles 33, 40 et 58 � 60 du Code des march�s publics.
Art. 2.- Sont approuv�s l'acte d'engagement, le r�glement de consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution du march� susvis�.
Art. 3.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer le march� de travaux avec l'attributaire d�sign� dans le cadre de la proc�dure de l'appel d'offres ouvert.
Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 903, sous chapitre 903-21, article 2301, du budget d'investissement du D�partement de Paris, exercice 2001.