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G - Approbation des modalités de passation du marché de travaux relatif à la construction d'un collège de 20 divisions 1 à 9, rue Edgar-Varèse - 16 à 18, rue Adolphe-Mille (19e). Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. Mme Michèle BLUMENTHAL, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 octobre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 octobre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le Code de l'Education et notamment les articles L. 213-2 � L. 213-4 ;
Vu la d�lib�ration DAUC 5 G - DPA 130 G, en date du 10 juillet 2000, approuvant le principe de la construction d'un coll�ge de 20 divisions 1 � 9, rue Edgar-Var�se - 16 � 18, rue Adolphe-Mille (19e) et autorisant M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, � signer le march� n�goci� de ma�trise d'?uvre avec M. Alain GIGNOUX, architecte ainsi que les march�s de prestations intellectuelles relatifs au contr�le technique, � la coordination en mati�re de s�curit� et de protection de la sant� et � la coordination des syst�mes de s�curit� incendie et � d�poser les demandes de permis de construire correspondantes ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 septembre 2001, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation les modalit�s de passation du march� de travaux relatif � la construction d'un coll�ge de 20 divisions 1 � 9, rue Edgar-Var�se - 16 � 18, rue Adolphe-Mille (19e) et lui demande l'autorisation de signer le dit march� ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Mich�le BLUMENTHAL, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv�e la passation d'un march� de travaux relatif � la construction d'un coll�ge de 20 divisions 1 � 9, rue Edgar-Var�se et 16 � 18, rue Adolphe-Mille (19e) selon la proc�dure de l'appel d'offres ouvert europ�en, conform�ment aux articles 33, 40 et 58 � 60 du Code des march�s publics.
Art. 2.- Sont approuv�s les actes d'engagement, le r�glement de consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res relatifs aux modalit�s de passation du march� susvis�, joints � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer le march� de travaux avec l'attributaire d�sign� dans le cadre de la proc�dure de l'appel d'offres ouvert europ�en.
Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 903, sous-chapitre 903-20, article 2301 du budget d'investissement du D�partement de Paris, exercice 2002 sous r�serve de la d�cision de financement.

Septembre 2001
Déliberation
2001 DPA 101
Conseil général
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