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G - Participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l'association "PARCOURS" au titre de 2001 pour son action en direction des jeunes en difficulté. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 18 octobre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 18 octobre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 ao�t 2001, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose la fixation de la participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement de l'association "PARCOURS" au titre de 2001 pour son action en direction des jeunes en difficult� ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu la convention, en date du 22 avril 1999, sign�e avec ladite association ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le montant de la participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement de l'association "PARCOURS" (D5979) pour son action en direction des jeunes en difficult� est fix�e � 471.000 F au titre de 2001.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 954, sous chapitre 954-10, article 642-3, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2001.

Septembre 2001
Déliberation
2001 ASES 126
Conseil général
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