D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 17 octobre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 17 octobre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu la convention, en date du 23 novembre 1999, sign�e avec l'association "Les Petits Pierrots" ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 11 septembre 2001, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose la participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement de l'association "Les Petits Pierrots" (20e), au titre de l'ann�e 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- En application de l'article premier du titre III de la convention susvis�e, la participation du D�partement de Paris au fonctionnement de l'association "Les Petits Pierrots", 82, rue des Haies (20e) (D. 03097), au titre de l'exercice 2001, est fix�e � 200.000 F.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 954, sous-chapitre 954-10, article 642-3, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2001.