D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 5 octobre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 5 octobre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le Code de l'Education et notamment l'article L. 216-4 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 11 septembre 2001, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le principe de la r�alisation d'une mission d'assistance � ma�trise d'ouvrage pour le diagnostic des installations �lectriques au lyc�e-coll�ge Henri IV sis 23, rue Clovis (5e) et les modalit�s de passation du march� de prestations intellectuelles correspondant, et lui demande l'autorisation de signer ledit march� ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Mich�le BLUMENTHAL, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation d'une mission d'assistance � ma�trise d'ouvrage pour le diagnostic des installations �lectriques au lyc�e-coll�ge Henri IV sis 23, rue Clovis (5e).
Art. 2.- Est approuv�e, pour la r�alisation de l'op�ration susvis�e, la passation d'un march� de prestations intellectuelles selon la proc�dure du march� n�goci� en application des articles 104-1-10, 308, 313 et 315 du Code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement de consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s de passation du march� susvis�.
Art. 4.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer, pour la r�alisation de cette op�ration, un march� de prestations intellectuelles avec l'attributaire d�sign� dans le cadre de la proc�dure du march� n�goci�.
Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 903, sous-chapitre 903-21, article 1321, du budget d'investissement du D�partement de Paris de 2001.