D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 17 octobre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 17 octobre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 11 septembre 2001, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l'attribution d'une subvention exceptionnelle � l'association "Union-Retraite-Action" (19e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le HOFFMAN-RISPAL, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle de 158.953 F est attribu�e � l'association "Union-Retraite-Action", 16, rue du G�n�ral-Brunet (19e) (D.2406).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera inscrite au chapitre 956, sous-chapitre 956-50, article 657-4, du collectif budg�taire de fonctionnement du D�partement de Paris de 2001.