D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 13 novembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 13 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 12 septembre 2001, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation un projet d'avenant n� 2 � la convention sign�e le 20 novembre 1997, modifi�e par avenant du 10 octobre 2000, avec la S.E.M.E.A.-XV, confiant � cet organisme la mission de r�aliser un service de restauration au coll�ge de Sta�l, 14, rue de Sta�l (15e), et lui demande l'autorisation de signer ledit avenant ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Mich�le BLUMENTHAL, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � souscrire l'avenant n� 2, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec la S.E.M.E.A.-XV, ledit avenant modifiant l'article 3 de la convention sign�e le 20 novembre 1997 et de l'avenant n� 1 sign� le 10 octobre 2000 en ce qui concerne la date de livraison des travaux qui est report�e au 12 novembre 2000 au lieu du 30 septembre 2000.