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G - Fixation des dotations des centres de protection infantile, des centres de planification familiale et des lieux d'accueil et de rencontre. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 17 octobre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 17 octobre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 29 ao�t 2001, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose la fixation des dotations des centres de protection infantile, des centres de planification familiale et des lieux d'accueil et de rencontre ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu les d�lib�rations du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, en date du 23 janvier 1995 et du 25 mars 1997, portant approbation des conventions entre le D�partement de Paris et les associations responsables de centres de protection infantile, de centres de planification familiale et de lieux d'accueil et de rencontre ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�es, pour 2001, les annexes aux conventions sign�es entre le D�partement de Paris et les associations gestionnaires de centres de protection infantile, de centres de planification familiale et de lieux d'accueil et de rencontre.
Art. 2.- Le taux d'augmentation et le forfait applicables aux 18 centres de protection infantile g�r�s par des associations ou organismes priv�s sont respectivement fix�s � 1,9 % et 902 F pour 2001.
Art. 3.- Le taux d'augmentation et le forfait applicables aux 6 centres de planification familiale g�r�s par des associations sont respectivement fix�s � 1,9 % et 156 F pour 2000.
Art. 4.- Le taux d'augmentation et le forfait applicables aux 2 lieux d'accueil et de rencontre sont respectivement fix�s � 0 % et 3.226 F pour 2001.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 953, sous-chapitre 953-51, article 642, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris.

Septembre 2001
Déliberation
2001 ASES 99
Conseil général
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